REGLES GENERALES DE DIFFUSION D’ANNONCES
L’Annonceur doit respecter les règles de diffusion énoncées ci-dessous pour que son annonce soit diffusée sur notre site LES PETITES ANNONCES DU CHEVAL.
BONNES PRATIQUES :
Seules les Annonces répondant aux caractéristiques cumulatives suivantes sont acceptées sur le Site :
- Le texte de l’Annonce doit décrire le produit, le bien ou le service de l’Annonce ;
- Seules les Annonces suivantes peuvent être publiées sur le Site :
- la vente d’équidés,
- les offres d’emploi dans le milieu équestre,
- des biens immobiliers en lien avec le milieu équestre,
- du matériel équestre,
- des véhicules de transport d’équidés
- Une ancienne Annonce doit être supprimée avant d’en insérer une nouvelle portant sur le même produit, bien ou service ;
- Le prix total du produit, bien ou service doit être indiqué dans le champ correspondant en € TTC ;
- L’annonce doit être rédigée en français (obligation légale imposée par la loi n°94-345 du 4 aout 1994) ;
- L’annonce doit comporter des termes ou des descriptions exclusivement en lien avec le contenu proposé ;
PRATIQUES NON AUTORISEES :
Il est interdit d’insérer une annonce contenant des éléments qui seraient contraires aux dispositions légales ou réglementaires (tabac, drogue, substances dangereuses, armes, contenu pornographique, des espèces animales protégées…), aux bonnes mœurs, au bien-être animal, à la charte d’éthique et de déontologie de la FFE, aux présentes règles de diffusion de notre Site ou susceptible de troubler ou choquer les lecteurs. Il est interdit de déposer une annonce à caractère politique, sectaire, discriminatoire, sexiste, en lien avec des organisation ou des personnes responsables de crimes contre l’humanité sans que cette liste ne soit limitative.
Produits et services non autorisés :
Les Utilisateurs du Site doivent s’assurer que le bien qu’il souhaite vendre est un produit autorisé sur le Site (liste limitative des produits et services ci-dessus) et dont la vente est légale.
Photographie non autorisée :
Les photographies doivent représenter le bien à vendre et ne peuvent être utilisées pour illustrer plusieurs annonces. Il est interdit d’insérer des photographies comportant :
- Des enfants mineurs ;
- Des liens vers un site internet ;
- Des numéros de téléphone ou adresse mail ;
- Des représentations sans lien avec l’offre proposée ;
- Des images contraires aux bonnes mœurs ;
- Des représentations contraires au bien-être animal : présence de clôtures accidentogènes, mauvais été général de l’équidé (côtes apparentes, transpiration, mauvaise hygiène…), utilisation excessive des aides (cravache, traces d’éperons, embouchure violente…), sang.
La FFE se réserve le droit de retirer toute annonce qui ne respecterait pas les règles de diffusion imposées par la FFE et par la loi sans avoir à motiver son refus et sans avoir à dédommager d'une quelconque façon l'Utilisateur malveillant.
Les exemples mentionnés au sein des présentes règles de diffusion d’annonces ne sont pas limitatifs.